Environnement professionnel
Indicateur 27 Qualiopi : maîtriser la sous-traitance et le portage salarial
Quand vous confiez une formation à un sous-traitant, la qualité reste votre responsabilité. L’indicateur 27 vérifie comment vous la maîtrisez.
Ce que demande l’indicateur 27
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au référentiel. Source : RNQ, indicateur 27.
À partir du 1er novembre 2026, ce respect doit être tracé dans les contrats de sous-traitance, y compris en cas de portage salarial. Source : décret n° 2026-728. Si vous ne sous-traitez rien, l’indicateur ne s’applique pas : notez-le dans votre dossier.
Sélectionner et contractualiser
Définissez vos critères de sélection : compétences, références, certification éventuelle, capacité à fournir les preuves attendues. Gardez la trace de la sélection.
Le contrat de sous-traitance doit préciser, à partir de novembre 2026, l’engagement du sous-traitant à respecter le référentiel et les éléments qu’il vous remet : émargements, évaluations, supports, signalement des difficultés.
Suivre les interventions
Exemple fictif : un organisme confie chaque année une dizaine de sessions à trois formateurs sous-traitants. Il leur fait signer un contrat type avec une clause qualité, leur envoie une charte, récupère après chaque session émargements et évaluations, et fait un bilan annuel avec chacun. Ces documents répondent à l’indicateur.
Les compétences des sous-traitants relèvent aussi de l’indicateur 21.
Dans QualioFlow
Déclarez la sous-traitance dans votre profil : QualioFlow fait alors apparaître l’indicateur 27 selon les règles d’applicabilité. Suivez vos sous-traitants comme intervenants avec leurs contrats.
Questions fréquentes
Je suis sous-traitant d’un organisme : l’indicateur 27 me concerne-t-il ?
Non. L’indicateur 27 concerne l’organisme qui confie la prestation. En tant que sous-traitant, vous devrez en revanche fournir à votre donneur d’ordre les éléments qui lui permettent de s’assurer que vous respectez le référentiel.
Un sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi ?
Le référentiel demande au donneur d’ordre de s’assurer du respect du référentiel par son sous-traitant, pas que celui-ci soit certifié. Une certification Qualiopi du sous-traitant facilite toutefois la preuve.
Sources et références
Pour vérifier les textes et replacer ces conseils dans leur contexte.
- Code du travail — annexe du RNQ, version applicable jusqu’au 31 octobre 2026 (nouvel onglet)Consulté le 27 septembre 2026
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — application au 1er novembre 2026 (nouvel onglet)Consulté le 27 septembre 2026