Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

QualioFlow est un service édité par Kames, auto entrepreneur immatriculé sous le SIRET 103 377 859 00014, situé 59 rue du Palais-Gallien, 33000 Bordeaux, exploité par Thomas Callendreau.
Contact : thomas@kamesai.com

2. Données collectées

Lors de votre utilisation de QualioFlow, nous collectons les données suivantes :

• Compte : adresse email, nom de votre organisme, numéro SIRET, numéro NDA
• Paiement : géré exclusivement par Stripe, nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire
• Utilisation : progression dans la checklist des indicateurs Qualiopi applicables, documents générés
• Préparation de l’audit : pièces déposées, noms de fichiers, contexte, notes, extraits lus et résultats de revue
• Assistance IA : messages, extraits de pièces autorisées et réponses conservés dans vos conversations et préparations
• Analytique : pages visitées, durée de session, type d'appareil (via Google Analytics 4, uniquement avec votre consentement)

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service QualioFlow (checklist, génération de documents)
• Aide à la préparation Qualiopi : analyser les pièces autorisées, proposer des pistes de travail et préparer un audit blanc. Les propositions IA nécessitent une vérification humaine.
• Gestion des abonnements et paiements via Stripe
• Envoi d'emails transactionnels (confirmation, bienvenue) via Resend
• Amélioration du service via des statistiques d'usage anonymisées (GA4)

Ne déposez que les informations nécessaires à votre préparation. Retirez les données personnelles inutiles et, en particulier, les informations de santé ou les dossiers cliniques sans utilité pour la preuve.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Exécution du contrat : données nécessaires à la fourniture du service
• Consentement : cookies analytiques GA4 (révocable à tout moment)
• Intérêt légitime : sécurité et prévention de la fraude

5. Sous-traitants et transferts

• Supabase : base de données, fichiers et authentification (hébergement dans l’Union européenne)
• Stripe : paiements sécurisés (conforme PCI DSS)
• Resend : envoi d’emails transactionnels
• Google Analytics 4 : statistiques de visite (uniquement avec consentement)
• Vercel : hébergement de l’application
• OpenRouter : transmission des messages et extraits utiles aux fournisseurs de modèles IA
• DeepSeek : éditeur du modèle principal, exécuté par un fournisseur compatible avec la conservation zéro, notamment DeepInfra
• OpenAI : éditeur du modèle GPT-5 mini utilisé en secours ou pour certaines analyses, notamment via Microsoft Azure

Pour les fonctions IA, QualioFlow impose à chaque requête OpenRouter une sélection de fournisseurs sans conservation des contenus et refusant leur collecte. Si aucun fournisseur compatible n’est disponible, l’analyse est interrompue. Le fournisseur qui exécute le modèle peut varier selon sa disponibilité.

Cette politique ne garantit pas un traitement dans l’Union européenne : des transferts hors UE restent possibles. La conservation zéro est une règle de traitement des contenus ; elle ne constitue pas une garantie de localisation ni, à elle seule, un encadrement contractuel des transferts.

La recherche web par les extensions OpenRouter est désactivée, car leur conservation des données n’est pas couverte par cette politique. Pour les modalités annoncées par le fournisseur, consultez la documentation OpenRouter sur la conservation zéro. La vérification des contrats de sous-traitance et des garanties de transfert reste distincte de ce réglage technique.

6. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Données de paiement Stripe : 10 ans (obligations légales)
• Cookies analytiques : 13 mois maximum
• Contenus envoyés aux fournisseurs IA : sélection de points d’accès déclarés sans conservation par OpenRouter. Selon cette politique, certains fournisseurs peuvent utiliser un cache temporaire en mémoire ; les contenus ne sont pas destinés à l’entraînement des modèles.
• Historique dans QualioFlow : les conversations, extraits et résultats restent conservés dans votre espace pour permettre leur consultation. Le retrait de l’autorisation IA d’une pièce ne supprime pas cet historique. La suppression d’une conversation supprime ses messages et les extraits qui lui sont joints.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement (cookies) à tout moment

Dans Preuves, vous pouvez autoriser l’IA pour les fichiers que vous ajoutez et retirer cette autorisation depuis le menu du fichier. Le choix s’applique à toutes les versions du document. Son retrait empêche les prochains envois à l’IA ; il n’annule pas une analyse déjà réalisée et n’efface pas les anciens résultats de votre espace.

Pour exercer ces droits : thomas@kamesai.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

QualioFlow utilise les cookies suivants :

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique : thomas@kamesai.com