Indicateur 20 Qualiopi : mobilité, référent handicap et conseil de perfectionnement

L’indicateur 20 est propre aux CFA : le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. Source : RNQ, indicateur 20.

À partir du 1er novembre 2026, il s’assure de la qualité du pilotage de la formation et de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance. Lorsque la proportion d’heures d’enseignement assurées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté, il met en œuvre une supervision pédagogique renforcée. Source : décret n° 2026-728.

• Mobilité : une personne identifiée, ses missions, et les actions menées (information, départs accompagnés).
• Référent handicap : nommé, connu des apprentis, avec un réseau de partenaires (indicateur 26).
• Conseil de perfectionnement : composition, réunions, comptes rendus et suites.

Pour chaque fonction, une fiche de mission et deux ou trois traces d’activité récentes suffisent souvent.

Exemple fictif : un CFA ouvre son conseil de perfectionnement à deux apprentis élus, deux maîtres d’apprentissage et deux formateurs. Les comptes rendus montrent leurs contributions et les décisions prises, par exemple la révision d’un calendrier d’alternance.

Le seuil d’heures qui déclenche la supervision renforcée doit être fixé par arrêté ; il n’était pas confirmé au 21 septembre 2026. Suivez dès maintenant la part d’heures assurées par vos intervenants permanents, pour savoir rapidement si vous êtes concerné.

Renseignez le référent handicap et ses partenaires et déclarez votre activité de CFA dans le profil Qualiopi pour suivre les indicateurs propres à l’apprentissage.