Indicateur 26 Qualiopi : préparer l’accueil et les ressources handicap

L’indicateur 26 vise la mobilisation d’expertises, d’outils et de réseaux pour accueillir, accompagner, former ou orienter les personnes en situation de handicap. Source : RNQ, indicateur 26, version applicable au 27 septembre 2026.

Pour préparer votre fonctionnement, décrivez un parcours simple : prise de contact, étude des besoins, recherche de solutions, mise en place et suivi. Identifiez une personne à qui l’équipe peut transmettre les demandes et prévoyez la continuité en cas d’absence.

L’indicateur 20 comporte des dispositions spécifiques à l’apprentissage, notamment sur le référent handicap. Ne déduisez pas les règles de votre catégorie d’actions d’une checklist destinée à une autre activité. Consulter le tableau d’applicabilité du RNQ.

Sur vos supports publics, expliquez comment demander un échange sur l’accessibilité et les aménagements. Le contact doit être connu et utilisable. Une déclaration générale d’accueil devient concrète lorsque la personne sait quoi faire ensuite.

Associez chaque contact à un usage : appui à l’analyse d’une situation, adaptation d’un parcours, accessibilité d’un support ou orientation vers un acteur compétent. Vérifiez les coordonnées, le territoire et le champ d’intervention avant d’en dépendre pour une demande urgente.

L’Agefiph présente sa Ressource Handicap Formation comme un appui aux organismes pour organiser l’accessibilité et conseiller le référent dans l’adaptation des parcours. Sa page permet de trouver le contact régional. Consultez les conditions et modalités du service pour votre situation. Ressource Handicap Formation — Agefiph.

Vous pouvez compléter ce point d’entrée par les partenaires pertinents pour vos publics et vos prestations. Un logo dans un annuaire ne prouve pas l’existence d’un partenariat. Distinguez un contact repéré, un premier échange et une collaboration effectivement mobilisée.

Si vous n’avez pas encore rencontré une situation nécessitant cet appui, préparez le circuit et vérifiez les ressources disponibles. Ne créez pas de dossier fictif présenté comme un accompagnement réalisé.

Exemple fictif : avant une formation à distance, une personne indique rencontrer une difficulté de lecture avec certains supports. L’organisme échange sur les formats et les conditions qui lui permettent de suivre la prestation.

Cet exemple ne prescrit pas une solution à toutes les personnes ayant une difficulté de lecture. L’échange individualisé et, si nécessaire, l’appui d’un acteur compétent permettent de rechercher une réponse adaptée.

Lorsque votre organisme ne peut pas proposer une réponse appropriée, expliquez les démarches menées et l’orientation envisagée. Une limite argumentée se traite avec la personne ; elle ne se résume pas à une case « non accessible ».

La CNIL rappelle que certaines informations relatives au handicap sont des données de santé. Elle rappelle aussi le principe de minimisation. Préparez donc votre recueil à partir de ce qui est nécessaire à l’organisation du parcours et de vos conditions de traitement, avec les accès appropriés.

Un registre opérationnel peut décrire l’aménagement à réaliser et son responsable sans diffuser largement des détails médicaux. Le fait qu’une information puisse être utile à une personne chargée de l’accompagnement ne signifie pas que toute l’équipe doit en disposer.

Pour votre dossier qualité, privilégiez les traces qui montrent le fonctionnement : circuit d’accueil, ressources vérifiées, décision d’aménagement et suivi pertinent. Avant de partager une pièce, examinez son contenu et limitez les données communiquées à la finalité du partage.

Ce guide propose une organisation de travail. Il ne définit pas à lui seul les bases juridiques, les durées de conservation ou l’ensemble des obligations de votre traitement de données.

Le guide Renseigner le référent handicap et ses partenaires décrit l’espace prévu dans QualioFlow. Utilisez-le pour retrouver les informations utiles et leur mise à jour ; évitez d’y déposer des données sensibles sans nécessité.

Prévoyez une vérification lors d’un changement d’interlocuteur, de prestation, de lieu ou de modalité. Testez également le parcours annoncé au public : la demande est-elle reçue par la bonne personne et une suite est-elle possible ?

Pour compléter votre préparation, relisez votre information publique et votre analyse du besoin. L’accueil se construit dans la continuité de ces étapes.