Indicateur 15 Qualiopi : informer les apprentis de leurs droits et devoirs

L’indicateur 15 est propre aux CFA. Il demande d’informer les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés, ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. Source : RNQ, indicateur 15.

À partir du 1er novembre 2026, le CFA renforce l’information des mineurs, communique les dispositifs de prévention et de signalement, les interlocuteurs et le médiateur de l’apprentissage, et signale les dysfonctionnements à l’inspection du travail. Source : décret n° 2026-728.

Le livret de l’apprenti reste le support central. Pour qu’il soit utile, gardez-le court et concret :

• contrat, rémunération, temps de travail, congés ;
• assiduité, absences et justificatifs ;
• santé et sécurité en entreprise et au CFA ;
• qui contacter en cas de difficulté : référent, médiateur de l’apprentissage ;
• comment signaler une situation de violence ou de discrimination.

Complétez-le par une présentation orale en début de formation, tracée par un émargement.

Le texte de novembre 2026 prévoit que le CFA signale les dysfonctionnements à l’inspection du travail. Définissez qui décide d’un signalement, comment il est fait et où il est archivé.

Exemple fictif : un maître d’apprentissage impose des horaires de nuit à un apprenti mineur. Le CFA en est informé, vérifie les faits, protège l’apprenti et transmet un signalement à l’inspection du travail. La décision et l’envoi sont conservés dans le dossier.

Générez le livret et les documents d’information avec les coordonnées de votre CFA, et déclarez votre activité dans le profil Qualiopi pour suivre les indicateurs propres à l’apprentissage.